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Politique de confidentialité

  1. Objet et champ d’application
    Pourquoi cette politique ?
    La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de l’agence immobilière HAZAYA IMMOBILIER sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

    Champ d’application
    Cette politique s’applique :
    • À toute personne visitant le site internet www.hazaya-immobilier.com, qu’elle soit simple visiteur, prospect ou client.
    • Aux services proposés en ligne (formulaires de contact, inscription à la newsletter, demandes d’informations, prises de rendez-vous, dépôt de dossiers locatifs, etc.).
    • Aux traitements de données réalisés dans le cadre des échanges commerciaux et contractuels avec l’agence, y compris ceux effectués par des prestataires de services tiers.

      Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
  2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
    Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

    HAZAYA IMMOBILIER
    Forme juridique : SAS
    Numéro RCS : 949 175251
    Adresse du siège social : PAVILLON C16, 21 RUE DE LA PRADELLE, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Téléphone : 07.86.26.95.37
    Courriel : contact@hazaya-immobilier.com

    Délégué à la Protection des Données (DPO)
    L’agence immobilière HAZAYA IMMOBILIER a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l’article 37 du RGPD. Ce dernier veille à la conformité des traitements de données et à la protection des droits des personnes concernées.
    Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
    📩Courriel du DPO : dpo-hazaya@finethique.froucliquez ICI
    📬 Adresse postale : FINETHIQUE –À l’attention du DPO – 38 rue de la Porte de Cers – 31290 AVIGNONET LAURAGAIS.
  3. Données collectées et finalités du traitement
    3.1Quelles données personnelles collectons-nous ?
    L’agence HAZAYA IMMOBILIER collecte différentes catégories de données personnelles en fonction des interactions avec les utilisateurs du site. Ces données peuvent inclure :

    Données d’identification
    – Nom, prénom
    – Adresse électronique
    – Numéro de téléphone

    Données liées à une transaction immobilière
    – Critères de recherche immobilière (achat, location, type de bien, budget, localisation)
    – Situation personnelle et financière (revenus, statut professionnel)
    – Informations contenues dans les documents nécessaires pour la constitution d’un dossier locatif ou d’un dossier d’achat (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, fiches de paie, etc.)

    Données de connexion et de navigation
    – Adresse IP
    – Données de navigation sur le site (pages visitées, temps passé sur le site, interactions)
    – Cookies (voir notre politique de cookies)
     
    3.2 Nature obligatoire des données collectées

    Données d’identification
    Les données personnelles collectées dans le cadre des formulaires de contact pour une demandede renseignements ou de servicespar HAZAYA IMMOBILIER, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. En l’absence de ces informations, il ne sera pas possible pour HAZAYA IMMOBILIER de répondre à votre demande ou de fournir les services sollicités. Les informations demandées sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles, à la gestion de votre dossier et à la communication avec vous.

    Données liées à une transaction immobilière
    Les données personnelles collectées dans le cadre de vos recherches immobilières (critères de recherche tels que achat, location, type de bien, budget, localisation) ainsi que celles relatives à votre situation personnelle et financière (revenus, statut professionnel) et les informations contenues dans les documents nécessaires à la constitution d’un dossier locatif ou d’achat (tels que pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, fiches de paie, etc.) sont obligatoires pour le traitement de votre demande. En l’absence de ces informations, HAZAYA IMMOBILIER ne pourra pas répondre à vos besoins en matière de transaction immobilière ni traiter votre dossier.

    Données de connexion et de navigation
    Les données de connexion et de navigation collectées, telles que l’adresse IP, les pages visitées, le temps passé sur le site, les interactions et les cookies techniques ou fonctionnels, sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site et des services proposés par HAZAYA IMMOBILIER. En l’absence de ces données, l’accès aux services du site pourrait être limité.

    En revanche, les cookies statistiques ou de marketing/suivi sont facultatifs. Leur absence n’entraîne aucune restriction à l’utilisation du site ou des services d’HAZAYA IMMOBILIER. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.
     
    3.3 Finalités du traitement et bases légales
    Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
    Finalité du traitementBase légale (RGPD)
    Réponse aux demandes d’informations (formulaire de contact)Consentement
    Envoi d’annonces immobilières correspondant aux critères de rechercheConsentement
    Prise de rendez-vous pour visites de biensExécution de mesures précontractuelles
    Constitution d’un dossier locatif ou d’achatExécution d’un contrat
    Gestion des relations clients et suivi des dossiersExécution d’un contrat
    Envoi de communications commercialesConsentement
    Analyse statistique du site (amélioration des services)Intérêt légitime
    Sécurité du site et prévention de la fraudeIntérêt légitime
    Respect des obligations légales et fiscalesObligation légale

  4. Collecte des données et sources d’information
    L’agence HAZAYA IMMOBILIER collecte les données personnelles des utilisateurs de plusieurs manières :

    4.1 Données fournies directement par l’utilisateur
    Ces données sont recueillies lorsque vous :
    – Remplissez un formulaire de contact sur le site internet.
    – Communiquez avec notre agence par téléphone, courriel.

    4.2 Données collectées automatiquement
    Certaines données sont collectées automatiquement via des technologies comme les cookies ou les outils d’analyse de trafic :
    – Adresse IP et données de connexion : pour des raisons de sécurité et de diagnostic.
    – Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site, clics (via Google Analytics ou autres outils).
    – Cookies : pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu (voir section dédiée aux cookies).

    4.3 Données obtenues via des tiers
    Nous pouvons également recevoir certaines informations depuis :
    – Nos partenaires (portails immobiliers, banques, courtiers en crédit immobilier) si vous avez donné votre consentement pour être mis en relation.
    – Les réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec notre page LinkedIn.

    L’ensemble des données collectées respecte les principes de minimisation des données et de proportionnalité, conformément au RGPD.
     
  5. Durée de conservation des données

    L’agence HAZAYA IMMOBILIER conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

    5.1 Tableaux des durées de conservation
    Type de donnéesDurée de conservationBase légale / Justification
    Données de contact des prospects (formulaire de contact, alertes, newsletters)3 ans après le dernier contactRecommandation CNIL (prospection commerciale)
    Données des clients (contrats, transactions immobilières)10 ans après la fin du contratObligation légale (Code de commerce et fiscalité)
    Dossiers locatifs (locataires, garants)3 ans après le dernier contact si le dossier n’aboutit pas, 5 ans après la fin du bail si concluObligation légale et intérêt légitime
    Données de navigation (cookies, logs)13 moisRecommandation CNIL (cookies)
    Données relatives aux demandes d’exercice des droits (RGPD)3 ansObligation légale (CNIL)

     
    5.2 Critères de conservation et suppression des données
    – Les durées de conservation sont réévaluées régulièrement afin de ne conserver que les données strictement nécessaires.
    – À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour usage statistique.
    – L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données (voir section « Droits des utilisateurs »).
     
  6. Destinataires des données
    Les données personnelles collectées par HAZAYA IMMOBILIER sont uniquement accessibles aux personnes habilitées et peuvent être transmises à certains destinataires dans le cadre de nos activités.

    6.1 Destinataires internes
    Les données sont accessibles uniquement aux employés et collaborateurs de l’agence dans la limite de leurs attributions :
    – Agents immobiliers et conseillers chargés de la gestion des dossiers clients et prospects.
    – Service administratif pour la gestion contractuelle et comptable.
    – Service marketing pour l’envoi de communications et offres commerciales (si consentement donné).
     
    6.2 Destinataires externes (sous-traitants et partenaires)
    Nous pouvons transmettre certaines données à des tiers strictement sélectionnés, dans les cas suivants :
    Catégorie de destinataireRôleLieu du traitementHébergeur du site internetHébergement des données et sécuritéFrance / UEPrestataire CRMGestion de la relation clientFrance / UEOutil d’emailingEnvoi de newsletters et communicationsFrance / UEPartenaires bancaires et courtiersMise en relation pour financementFrance / UENotaires et avocatsFinalisation des transactions immobilièresFrance / UEAutorités administratives et fiscalesObligations légalesFrance

    6.3 Garanties en cas de transfert hors UE
    L’agence HAZAYA IMMOBILIERs’engage à privilégier des partenaires et sous-traitants destinataires de données situés dans l’Union européenne.

    Si un transfert de données hors de l’UE devait être réalisé (ex. stockage sur un serveur aux États-Unis), nous nous assurons que :
    – Le pays garantit un niveau de protection des données suffisant selon la Commission européenne.
    – Des clauses contractuelles types (CCT) sont signées avec le prestataire pour assurer un traitement sécurisé.
     
  7. Utilisation des cookies et technologies similaires
    Notre site www.hazaya-immobilier.comutilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des services adaptés à vos préférences.
     
    7.1 Politique de gestion des cookies
    L’agence HAZAYA IMMOBILIER a mis en place une politique spécifique sur les cookies, expliquant en détail :
    – Les types de cookies utilisés.
    – Les finalités des traitements.
    – Comment accepter ou refuser les cookies.
    – Comment modifier vos préférences à tout moment.
    Pour en savoir plus et gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies accessible ici : https://hazaya-immobilier.com/politique-de-cookies
  8. Sécurité des données
    L’agence HAZAYA IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées.
     
    8.1 Mesures de sécurité mises en place
    Nous appliquons plusieurs dispositifs pour assurer la protection des données contre les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation :

    🔒 Mesures techniques :
    – Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.
    – Utilisation de protocoles de chiffrement (HTTPS/TLS) pour sécuriser les communications.
    – Sauvegardes régulières des données pour prévenir toute perte accidentelle.
    – Mise en place de pare-feu et solutions antivirus pour prévenir les cyberattaques.

    👨‍💻 Mesures organisationnelles :
    – Accès restreint aux données : seuls les employés autorisés peuvent y accéder.
    – Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et aux bonnes pratiques RGPD.
    – Procédure de gestion des incidents de sécurité et de notification à la CNIL en cas de violation de données.
     
    8.2 En cas de violation de données
    En cas d’incident compromettant la sécurité des données personnelles, l’agence s’engage à :

    – Notifier la CNIL sous 72 heures si l’incident présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
    – Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation entraîne un risque élevé pour leurs données personnelles.
    – Mettre en place les mesures correctives nécessaires pour limiter les impacts.
     
  9. Droits des utilisateurs
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
    9.1 Quels sont vos droits ?
    DroitDescription
    Droit d’accèsVous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
    Droit de rectificationVous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
    Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
    Droit d’oppositionVous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.
    Droit à la limitation du traitementVous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
    Droit à la portabilitéVous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré ou les transférer à un autre organisme.
    Droit de retirer votre consentementLorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. newsletters), vous pouvez le retirer à tout moment.
    Droit de définir des directives post-mortemVous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

    9.2 Comment exercer vos droits ?
    Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
    📩Courriel du DPO : dpo-hazaya@finethique.fr
    📬 Adresse postale : FINETHIQUE – À l’attention du DPO – 38 Rue de la Porte de Cers – 31290 AVIGNONET LAURAGAIS.
    ⏳ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
     
    9.3 Réclamation auprès de la CNIL
    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
    📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
    🌐 Site web : www.cnil.fr
  10. Fréquence des mises à jour et notification des utilisateurs en cas de changement significatif.
    L’agence HAZAYA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

    10.1 Fréquence des mises à jour
    Nous révisons cette politique de manière régulière pour garantir qu’elle reflète nos pratiques et les obligations légales en vigueur.

    10.2Notification des utilisateurs
    En cas de modification substantielle, nous nous engageons à informer les utilisateurs par :
    – Un avertissement visible sur notre site internet.
    – Un courriel si vous êtes inscrit à nos services.
    – Une mise à jour de la date de dernière modification ci-dessous.

    📅 Dernière mise à jour : 18/03/2025
    Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.